Béatrice Lenerand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lenerand (Béatrice)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000796498
(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 2003
27/08/2003
De:
Lenerand (Béatrice)
greffière du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut
=
"
2003-02-26
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Martin
"
JORFTEXT000000602569
(source JORF)
nomination
03 Avril 2003
03/04/2003
De:
Lenerand (Béatrice)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:
Mme Destours (Mireille), épouse Petiot
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut
=
"
2002-01-21
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Martin
"
suppleant
JORFTEXT000000775574
(source JORF)
nomination
02 Février 2002
02/02/2002
